TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
instruments alternatifs pouvantêtre utilisés [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-12-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Organization Planning
- Administrative Structures (Publ. Admin.)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- regulatory alternatives 1, fiche 1, Anglais, regulatory%20alternatives
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Alternative policy instruments other than command and control regulation used with the purpose to obtain policy goals. 1, fiche 1, Anglais, - regulatory%20alternatives
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Alternative policy instruments include instruments such as performance based regulation, process regulation, waiver or variance provisions, co-regulation, self-regulation, contractual arrangements, voluntary commitments, tradable permits, taxes and subsidies, insurance schemes, information campaigns. 1, fiche 1, Anglais, - regulatory%20alternatives
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Planification d'organisation
- Structures de l'administration publique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- instruments alternatifs pouvantêtre utilisés
1, fiche 1, Français, instruments%20alternatifs%20pouvant%C3%AAtre%20utilis%C3%A9s
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Instruments alternatifs aux réglementations contraignantes pouvant être utilisés pour atteindre les objectifs de l'action gouvernementale. 1, fiche 1, Français, - instruments%20alternatifs%20pouvant%C3%AAtre%20utilis%C3%A9s
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Ces instruments comprennent notamment les réglementations axées sur les performances, les réglementations des processus, les dispositions dérogatoires, la co-réglementation, l'autoréglementation, les accords contractuels, les engagements volontaires, les permis négociables, les taxes et subventions, les mécanismes d'assurance, les dispositifs d'information. 1, fiche 1, Français, - instruments%20alternatifs%20pouvant%C3%AAtre%20utilis%C3%A9s
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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